Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

1. Objet et services

2. Devis et contrat

3. Prix, acompte et paiement

4. Délais et révisions

5. Propriété intellectuelle

6. Abonnements, maintenance et résiliation

7. Outils d'intelligence artificielle

8. Responsabilité

9. Utilisation du site

10. Force majeure

11. Droit applicable et litiges