Conditions générales de vente et d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Objet et services
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site osstudio.net et les prestations d'OS Studio : création de sites web, applications mobiles Android et iOS, outils et agents d'intelligence artificielle, logiciel RH et paie OS System RH, ainsi que la maintenance associée.
2. Devis et contrat
Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé. Aucun travail ne démarre avant la signature du devis ou d'un contrat par le client. Le devis précise le périmètre, le prix, les délais indicatifs et le nombre de révisions incluses.
3. Prix, acompte et paiement
Un acompte de 50 % est dû avant le début du projet ; le solde est dû à la livraison. La facturation peut être établie dans plusieurs devises (notamment FCFA, EUR, CAD, USD) selon le devis. Tout retard de paiement peut suspendre les travaux ou les services.
4. Délais et révisions
Les délais sont indicatifs et dépendent notamment de la remise à temps des contenus et validations par le client. Les révisions incluses sont celles prévues au devis ; les demandes supplémentaires font l'objet d'un devis complémentaire.
5. Propriété intellectuelle
Les droits sur les livrables spécifiques au client lui sont transférés après paiement intégral. Les outils, bibliothèques et composants génériques d'OS Studio restent sa propriété et sont concédés en licence d'utilisation. OS Studio peut présenter le projet dans son portfolio, sauf refus écrit du client.
6. Abonnements, maintenance et résiliation
Les abonnements (maintenance, hébergement, OS System RH, agents IA) sont facturés selon la périodicité prévue et se renouvellent tacitement. Chaque partie peut les résilier par écrit avec un préavis de 30 jours avant la prochaine échéance ; la période en cours reste due. Le client peut récupérer ses données avant la fin de l'abonnement.
7. Outils d'intelligence artificielle
Les contenus produits par IA (textes, analyses, classements de CV, suggestions de paie, réponses d'agents) peuvent contenir des erreurs. Le client doit les vérifier avant toute utilisation. OS Studio n'est pas responsable des décisions prises sur leur base.
8. Responsabilité
La responsabilité d'OS Studio est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois. OS Studio n'est pas responsable des contenus fournis par le client, ni des pannes ou interruptions des hébergeurs et services tiers. Le logiciel RH ne remplace pas la vérification des règles sociales et fiscales locales par le client.
9. Utilisation du site
Vous vous engagez à ne pas perturber le site, publier de contenu illicite ou tenter d'accéder aux espaces d'autres utilisateurs. Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle.
10. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure (catastrophe, coupure généralisée d'électricité ou d'internet, décision administrative, conflit, etc.). Les obligations sont suspendues pendant sa durée.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit malien, sans priver un consommateur de la protection des règles impératives de son pays de résidence. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable, par écrit à osstudio81@gmail.com, pendant 30 jours avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents du siège d'OS Studio seront saisis.